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Protection internationale des droits de l homme dissertation

Le texte fondateur de l'ONU est la Charte des Nations Unies, elle fut signée à la fin de la Conférence de San Francisco (de 1945) par les représentants des 50 États fondateurs) le 26 juin 1945 L'ONU a pour but principal le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Renforcer la coopération des États en matière de droits de l'homme est primordial pour permettre à l'ONU de. Lisez ce Politique et International Commentaire de texte et plus de 241 000 autres dissertation. Protection internationale des droits de l'Homme. TD PIEDH TD 1 Commentaire document 9 Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont il est question..

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Résumé du document. Alors que le texte français de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 était le premier grand texte à l'échelle internationale à consacrer les libertés et droits fondamentaux, on assiste aujourd'hui à un développement des droits de l'Homme sur le plan international, développement issu d'une volonté commune des états de faire naître par le. Le cours présentera dans les grandes lignes l'émergence des droits de l'homme au niveau international. Il familiarisera les étudiant(e)s avec les précurseurs de la protection internationale des droits de l'homme, en donnant un aperçu des principales institutions de droit international qui ont préparé le terrain à la consécration des droits de l'homme par l'ordre juridique international Les droits de l'homme et la protection des réfugiés Module d'autoformation 5, vol. I 15 décembre 2006 Les droits de l'homme et la protection des réfugiés Note Ce document est publié par la Division des Services de la protection internationale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Son contenu peut être diffusé. L'homme, suiet de droit international et la protection des droits de l'homme dans la société universelle par M. René CASSIN Pro/esseur la Faculté de Droit de Paris Vice-Président du Conseil d'Etat Vtce-PrésideI! de la Commission des Droits de l' Homme des Nations-Unies. La doctrin classique qui ne connaît qu'une société inter- nationale composée d'Etats, a attribué longtemps à ces. important en matière de protection internationale des droits de l'Homme. Il constitue, en effet, parmi les mécanismes internationaux de protection des droits de l'Homme aménagés dans les conventions internationales, le mécanisme de contrôle qui a la faveur des Etats, compte tenu de son caractère non contraignant, souple et respectueux de leur souveraineté. a- Un mécanisme non.

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Une série de traités sur les droits de l'homme et d'autres instruments adoptés depuis 1945 ont donné une forme juridique aux droits inaliénables de l'homme et forgé un ensemble de droits internationaux de l'homme. D'autres instruments ont vu le jour au niveau régional pour refléter les droits spécifiques, qui préoccupent une région et prévoir des mécanismes de protection. Les droits de l'homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d'origine ethnique, de langue, de religion. Le droit international des droits de l'homme et le droit international huma-nitaire partagent l'objectif commun de préserver la dignité et la dimension humaine de chacun. Au fil des ans, l'Assemblée générale, la Commission des droits de l'homme et, plus récemment, le Conseil des droits de l'homme ont exprimé l'opinion que, dans les conflits armés, les parties au conflit ont.

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2 K.-M. Chenut, « La protection des enfants en temps de conflit et le phénomène des enfants soldats ; 3 En effet, lors d'un conflit armé, qu'il soit international ou non, l'enfant bénéficie de la protection générale accordée par le droit international humanitaire aux personnes civiles qui ne participent pas aux hostilités. Étant donné la vulnérabilité particulière de l. Le système européen de protection des droits de l'Homme - Dissertation juridique . Introduction Avant tout Le respect des droits fondamentaux des citoyens incombe à l'Etat. Ces principes ont été consacrées par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen,d'autant plus qu'ils sont réputés par leur universalisation dans le cadre du systéme international par l'intermédiare de l. le droit international des droits de l'homme (ci-après DIDH). Or, quand on sait que Nommer, c'est normer 1, on se rend compte assez aisément que, quel que soit le contenu des discours (négatifs ou positifs) à son sujet, ces derniers participent à poser son existence. Ceci affirmé, si l'existence de multiples types de discours sur le DIDH participe au bout du compte à en faire une.

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La qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), sous le contrôle juridictionnel de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). En 2014, 14 512 personnes se sont vu reconnaître une protection par l'OFPRA et la CNDA, dont 3 503 au titre de la protection subsidiaire Le premier semestre du cours de Protection internationale et européenne des droits de l'Homme porte sur le droit international des droits de l'Homme, analysé dans une perspective critique. Après une introduction présentant le phénomène d'internationalisation des droits de l'Homme, les systèmes de protection universels et régionaux seront étudiés (le système européen sera. A) LES DROITS DE L'HOMME DANS LES CONVENTIONS INTERNATIONALES La protection des droits de l'Homme a pour fondement la Déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée le 10 décembre.

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La formation est axée autour d'une analyse précise des systèmes de protection internationale et européenne des droits fondamentaux. Elle comprend aussi quelques axes plus spécifiques (droits économiques et sociaux, migration-asile, protection des droits dans la lutte contre le terrorisme - états d'urgence, commerce-investissement-environnement et droits de l'homme) La Déclaration universelle a été adoptée en 1948 par la Charte des Nations Unies, qui contenait des dispositions relatives à la protection des droits de l'homme. L'article premier des la Charte encourage le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, jugé nécessaire pour permettre la paix internationale Le Conseil est issu de la Commission des droits de l'homme créé en 1946 et à l'origine de la DUDH ; il a remplacé la commission en 2006 pour améliorer l'efficacité de cet organe, mais aussi renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Le Conseil des droits de l'homme a néanmoins été critiqué par son manque d'efficacité, notamment car les membres.

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  2. Grâce à une conscience plus aigue de 1'importance du droit humanitaire pour la protection des personnes en période de conflit armé, d'une part, et grâce à l'utilisation croissante du droit des droits de l'homme dans les affaires internationales, d'autre part, ces deux branches du droit se voient conférer un poids bien plus grand sur le plan international; les organisations, tant.
  3. universite de pau et des pays de l'adour faculte de droit, d'economie et de gestion ecole doctorale 481 sciences sociales et humanites thèse de doctorat en droit public la protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel compare l'exemple de l'ombudsman specialise portugais, espagnol et franÇais présentée et soutenue publiquement pa
  4. Comité International pour la Protection des Droits de l'Homme est indépendant de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux. Le CIPDH est financé par ses membres et par des dons de particuliers. Le CIPDH regroupe de nombreux spécialistes conscient, chacun dans leur domaine, de la nécessité de défendre les Droits de l.
  5. L'analyse des positions de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de la souveraineté d'État et de son expression dans les affaires concrètes démontre la richesse de la jurisprudence de la Cour et en même temps son caractère contradictoire. Les notions de la subsidiarité, de la marge d'appréciation, de l'immunité des États et surtout de leur juridiction.
  6. Les sources régionales du droit international des droits de l'homme 27 V. Les mécanismes internationaux de promotion et de protection des droits de l'homme 33 VI. Promotion et protection des droits de l'homme : organes et mécanismes de protection dans le système africain 41 VII. Promotion et protection des droits de l'homme dans le cadre de la Charte africaine des droits de l.

Le droit international des droits de l'homme fait partie intégrante du droit international dont il tire sa force et sa validité juridique. Le but premier des traités relatifs aux droits de l'homme est de poser des standards minima uniformes de protection au bénéfice de tous les être humains, tous égaux en dignité quel que soit l'Etat sous la juridiction duquel ils sont placés. D. International de votre pays ou bien à l'adresse ci-dessus, à Londres. Veuillez indiquer la cote IOR 03/01/87.) QU'EST-CE QUE LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME ? Le Comité des droits de l'homme a été créé en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques pour surveiller l'application des dispositions du Pacte et du Protocole facultatif par les gouvernements. Le Pacte droit de l'homme est un droit nécessaire qui a pour rôle de protéger l'individu contre l'arbitraire du pouvoir »3. De là, on voit bien que l'objectif ultime du droit international des droits de l'homme est donc la protection des individus face à l'arbitraire qui est le fait du prince

Résumé de l'exposé. Issus des conceptions du droit naturel, qui fondent leur statut philosophique, les droits de l'homme, ensemble des droits fondamentaux inhérents à la nature humaine, ont fait l'objet d'une reconnaissance progressive en droit positif depuis la proclamation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen par les révolutionnaires français en 1789 Offered by Université de Genève. Ce cours propose une introduction à la protection internationale des droits de l'homme. Il en présente les sources, les catégories, le contenu et les limites qui leur sont opposables, ainsi que les obligations qu'ils génèrent à la charge des Etats. Il expose aussi les principaux mécanismes de mise en œuvre prévus au niveau universel et régional. Dans les commentaires relatifs au projet de déclaration internationale des droits de l'homme, on a souligné que «chaque fois qu'elle a fait usage du mot 'homme', la Commission [des droits de l'homme] a visé à la fois les hommes et les femmes »12. Avec l'émergence des conventions subséquentes à la Déclaration universelle, on a pu aborder l' avortement par l'entremise de certains. B- Les mécanismes de protection internationale des Droits de l'Homme. Sur le plan international, à part les textes assurant la juridicité des Droits de l'Homme, il y a tout un ensemble de systèmes de protection mis en place répondant à un besoin de matérialisation des voeux exprimés dans les textes internationaux. Parmi ces systèmes se trouvent quatre qui sont considérés comme plus. Le semestre est spécifiquement consacré à l'étude de la protection des droits de l'homme dans le cadre régional européen, plus spécialement de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte sociale européenne. Méthodes d'interprétation utilisées par la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen.

instruments internationaux de protection des droits de l'homme.Certaines violations du droit international constitutives de crime de droit international peuvent être sanctionnées soit par une juridiction internationale pénale soit par une juridiction des droits de l'homme. De plus, le 10 Résolution 827 (1993) portant création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Aujourd'hui, les droits civils et politiques sont définis en détail dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Traditionnellement, du moins à l'Ouest, ces droits sont considérés par beaucoup comme cruciaux, si ce n'est comme les seuls. Mémoire de Master 2 de Droit international public. Analyse de la protection internationale des droits de l'homme en matière de lutte contre la drogue, telle qu'effectuée par les différents organes onusiens et régionaux. Constatan RGDIP Revue Générale de Droit International Public RICR Revue internationale de la Croix Rouge ROP Réseau de recherche sur les opérations de paix RQDI Revue Québécoise de Droit International RSF Reporters Sans Frontières RTDH Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme RUDH Revue Universelle des Droits de l'Homme SLD Sauver le Darfour UIP Union interparlementaire UNAVEM I Mission de.

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DROITS DE L'HOMME, Protection internationale

  1. Après avoir rappelé la genèse et les fondements du droit international des droits de l'homme, l'auteur développe de manière didactique, approfondie et critique le système de protection de l'ONU, le système du Conseil de l'Europe et les autres systèmes régionaux de protection. L'ouvrage intéressera les avocats et les magistrats, spécialisés en matière de droits de l.
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  3. Dans le cadre d'une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui établi par l'ordre juridique communautaire puis de l'Union européenne se démarque par la spécificité de sa construction. Face aux réticences des Cours constitutionnelles nationales, les dispositions des traités initiaux faisant montre par ailleurs d'une importante faiblesse en.

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  1. Organisation internationale à but non lucratif, Protection International soutient les défenseurs et défenseuses des droits humains dans l'élaboration de leurs stratégies de gestion de sécurité et de protection. Depuis 2004, nous avons travaillé avec des partenaires locaux dans plus de trente pays à travers le monde
  2. « L'homme sujet de droit international et la protection des droits de l'homme dans la société universelle », Mélanges Georges Scelle, pp. 67-91. > Page 7. Table des matières AVANT-PROPOS - Des traités, des États et des citoyens..... 13 La Fondation pour le droit continental et la protection de l'environnement..... 18 PARTIE PRÉLIMINAIRE : Le droit international de l.
  3. la protection des témoins ou le droit international pénal. Elle a également produit des avis d'expert et des expertises législatives concernant la Moldova, la Turquie, l'Ukraine et l'Italie. A la demande du Conseil de l'Europe, elle a fourni une formation aux droits de l'Homme à vocation générale à l'intention de juristes, juges, procureurs, policiers et militants d'ONG d.
  4. Les instruments internationaux clés Les droits de l'homme gagnent en importance tous les jours et font l'objet d'une protection sans cesse renforcée; ce n'est pas une victoire seulement pour les militants des droits de l'homme, mais pour tous les individus en général. En guise de corollaire à ce succès, un ensemble vaste et complexe de textes (instruments) relatifs aux droits.
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La protection de la Cour européenne des droits de l'Homme.....136 § 3. La protection des droits fondamentaux par la CJUE..142 9782993672426.indd 6 08/07/2015 11:55:57. Protection des droits et libertés fondamentaux - Tome I 7 Programme du CRFPA Origine et sources des libertés et droits fondamentaux : - histoire des libertés: évolution générale depuis l'Antiquité jusqu'à. Au niveau international. La France a adhéré à l'ensemble des textes internationaux protégeant et promouvant les droits de l'enfant, au premier rang desquels la Convention internationale des droits de l'enfant (PDF, 52,9 Ko) qu'elle a signée et ratifiée en 1990, ainsi que les trois protocoles facultatifs sur l'implication d'enfants dans les conflits armés (2000), sur la vente.

Les droits fondamentaux et les libertés publiques : Les

DROITS DE L'HOMME, LIBERTES, DEMOCRATIE Alain de Benoist On sait que la doctrine des droits de l'homme, définissant les droits comme des attributs inhérents à la nature humaine, pose l'individu comme autosuffisant. « Les droits fondamentaux au sens propre, souligne Carl Schmitt, ne sont que les droits libéraux de l'homme comme personne individuelle » (1). C'est d'ailleurs. Séminaire : Protection internationale des droits de l'homme - Master 2 Droit international et européen des droits fondamentaux Enseignant: Frédérique Coulée Enseignant: Frédérique Coule La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est une organisation non gouvernementale fédérative dont la vocation est d'agir concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 - les droits civils et politiques comme les droits économiques, sociaux et culturels Centre Universitaire de Droit International Humanitaire Février 2005 Mémoire de Diplôme Le rôle du droit international humanitaire et des 4ème Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 CA : conflit armé CAI : conflit armé international CANI : conflit armé non international CCH : crime contre l'humanité CDG : crime.

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school) Relation : Protection internationale des droits de l'homme et responsabilité de l'Etat devant la Cour internationale de justice / Gesa Dannenberg ; sous la direction de Emmanuel Decaux / [S.l.] : [s.n.] , 201 Promouvoir le respect de la loi et la protection des droits de l'homme. L'Organisation des Nations Unies encourage le respect de la loi et la protection des droits de l'homme de beaucoup de façons, notamment: Il existe 10 organes de suivi des traités, des comités d'experts indépendants qui surveillent la mise en œuvre des principaux traités internationaux sur les droits de l.

LE GUIDE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME est un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'Homme, aux membres des organisations non gouvernementales, aux juristes et praticiens du droit (avocats, étudiants...) et tout particulièrement aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître l. « Aucune disposition de la présente Charte ne doit être interprétée comme limitant ou portant atteinte aux droits de l'homme et libertés fondamentales reconnus, dans leur champ d'application respectif, par le droit de l'Union, le droit international et les conventions internationales auxquelles sont parties l'Union, ou tous les États membres, et notamment la Convention européenne de. Cette protection supplémentaire reconnaît la vulnérabilité des réfugiés en tant qu'étrangers aux mains d'une partie à un conflit armé . Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ne sont pas couvertes par une convention équivalente à la Convention de 1951 relative aux réfugiés. Néanmoins, le droit. Ces organisations condamnent la fermeture du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme au Burundi suite à une demande du gouvernement burundais le 5 décembre 2018. Depuis 2015, l'Etat a multiplié ses refus de collaboration avec les mécanismes internationaux des droits de l'Homme notamment en vous refusant l'accès au pays. Cet ultime acte est le point culminant de cette.

L'internationalisation des droits de l'homme

Les Pactes internationaux de 1966 Présentation des Pactes. Le 16 Décembre 1966, l'Assemblée Générale des Nations Unies adopte deux pactes dans sa résolution 2200 A (XXI) : le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ces deux pactes viennent compléter et renforcer la. La protection de ces droits est garantie, à l'échelle internationale, par plusieurs organes spécialisés créés par la Charte des Nations-Unies tels que le Haut-Commissariat des Droits de l'Homme qui a, entre autres, pour mission de favoriser la jouissance universelle de tous les droits de l'homme et le Conseil des Droits de l'Homme dont le but principal est d'aborder des. la protection internationale des droits de la france et un certain nombre de relatif la protection des droits de et notamment la convention de Les mécanismes de la mise en œuvre du droit international humanitaire sont beaucoup moins développés que ceux du droit de l'Homme. Néanmoins, il existe un certain chevauchement entre ces deux corps du droit. L'article décrit ce chevauchement et analyse les conséquences du point de vue légal concernant leur mise en œuvre. L'application cumulative des droits de l'Homme et du. Le Comité International pour la Protection des Droits de l'Homme leur exprime sa gratitude pour leur service, pour leur aide et leur soutien aux habitants de la ville pendant le régime d'urgence en République du Kazakhstan. La police de la ville de Nur Sultan a aidé les bénévoles du CIPDH et aidé à mener des missions de bienfaisance pendant le régime d'urgence

La protection juridique des droits de l'homme - Conseil de

De plus en plus cependant, la distance entre droit international et droit interne se réduit : la question de la protection des droits de l'homme est ainsi devenue une priorité internationale. Les obligations qui découlent de ce transfert sont donc devenues nombreuses et implique que les Etats les respectent puisque qu'ils participent eux même à l'élaboration des règles. La. Les 7 et 8 octobre 2013 à Vienne, des représentants d'organisations nationales, européennes et internationales de défense des droits de l'homme et de promotion de l'égalité ont réitéré leur engagement d'œuvrer ensemble pour renforcer la protection des droits en Europe

Droits de l'homme et droit international - Semaine 2

La formation permet ainsi aux étudiants d'approfondir leurs connaissances théoriques et pratiques en matière de droits de l'homme (protection internationale et européenne des droits de l'homme, droit d'asile et droit des étrangers), de droit humanitaire, de droit international pénal et de procédure pénale. Les étudiants bénéficient également d'une professionnalisation cohérente. Les droits dits « de première génération » qui reposent sur la protection de la liberté individuelle contre les violations commises par l'Etat : ils comprennent les droits civils, juridiques et politiques, par exemple : le droit à la liberté de religion, d'exprimer son opinion, d'adhérer à un parti politique, la liberté de vote, d'association ou encore la protection contre l. Le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l'homme (DIDH) ont tous deux pour objet de protéger la vie, la santé et la dignité des individus, bien que sous un angle différent. Il n'est donc guère surprenant que, malgré de grandes différences dans la formulation, l'essence de certaines règles soit similaire, sinon identique. Par exemple, ces.

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Les droits de l'Homme : une priorité de la politique étrangère de la France . Les droits de l'Homme sont définis comme les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition et recouvrent de nombreuses thématiques. La protection des droits de l. Le contexte juridique international et régional y était favorable, tandis que très nombreuses sont aujourd'hui les reconnaissances du droit de l'homme à un environnement sain sur un plan interne, y compris au niveau constitutionnel. La Cour a dit, dès 1991, ne pas ignorer « que la société d'aujourd'hui se soucie sans cesse davantage de préserver l'environnement » 4, ajouta

A ce titre, l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme sont clairs puisqu'ils mentionnent explicitement que toute personne a droit au secret de ses correspondances. Ce principe a été renforcé par la jurisprudence de. incertain : libertés publiques, libertés fondamentales ou droits fondamentaux, droits de l'homme ou droits humains sont autant de formules utilisées à peu près sans distinction. C'est ainsi que la Constitution de 1958 évoque les droits de l'homme dans son préambule et les libertés publiques dans son article 34 Promouvoir et protéger les droits de l'homme. La politique et l'action de l'UE en matière de droits de l'homme comprennent deux grands volets: la protection des droits fondamentaux des citoyens de l'Union et la promotion des droits de l'homme dans le monde. Synthèses de la législation de l'UE sur les droits de l'homme; La Charte des droits fondamentaux de l'UE garantit les.

[2019-2020] Master 1 Droit international général - Protection internationale et européenne des droits de l'homme Droit international et droits de l'homme : la pratique juridique française dans le domaine de la protection internationale des droits de l'homme Éditeur : FeniXX réédition numérique Comprend 3 parties : la diplomatie française des droits de l'homme, la présence française dans les institutions mondiales de protection des droits de l'homme, la France et la protection des droits de l. Défendre les droits humains en Afrique : points de vue sur la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples par Wodzicki, Michael.; Rights & Democracy (Association); Canadian International Development Agency protection des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et qu'en conséquence la promotion, le respect et la jouissance de certains droits de l'homme et libertés fondamentales ne sauraient justifier le déni d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales... » Par ailleurs, la déclaration dispose explicitement dans son article 6(3) que tous les États « doivent. Ajouter au Calendrier 17/10/2014 14:00 PM 17/10/2014 17:00 PM Europe/Paris Protection internationale des droits de l'homme et responsabilité de l'Etat devant la Cour internationale de justice L'augmentation des moyens relatifs aux droits de l'homme devant la Cour internationale de Justice pose la question de la forme juridique que prend leur application dans le cadre d'un contentieux de la.

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